Foire aux questions - FAQ Hocare-Paie

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.
Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 6 déclarations types :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
• l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
• la déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
• la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
• La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en Phase 2 ainsi que le BRC et le TR
• Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2.

Les avantages de la DSN
Une fois entièrement déployée, la DSN sera bénéfique pour :
- Les entreprises : elle impliquera une réduction du nombre de déclarations à effectuer. Elle permettra de simplifier les déclarations au rythme du cycle de paie.
- Les salariés : la DSN permettra un exercice facilité de leurs droits. En permettant de limiter le nombre de justificatifs à produire, elle facilitera l'accès aux prestations sociales.
- Les acteurs institutionnels : ils pourront mieux lutter contre la fraude et améliorer le suivi des politiques publiques. Ils recueilleront chaque mois des données sur l'évolution des entreprises et de l'emploi.